21 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin de l'article 25
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

33 pour 97 contre 12 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
2 pour 70 contre 3 abstenu
Congrès Pour La République [x]
3 pour 6 contre 1 abstenu
Bloc Démocrates [x]
12 pour 0 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
1 pour 4 contre 1 abstenu
Transition Démocratique [x]
0 pour 5 contre 2 abstenu
Aucun bloc [x]
15 pour 7 contre 4 abstenu
Ettakatol [x]
0 pour 4 contre 1 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 1 contre 0 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin de l'article 25 comme suit:

"Trois (3) jours sont ajoutés à ce délai pour déposer un recours relatif aux circonscriptions électorales à l'étranger."

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié

Habiba Triki