21 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à la reformulation du deuxième paragraphe de l'article 24
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
94 pour
26 contre
16 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la reformulation du deuxième paragraphe de l'article 24 comme suit:
"L’instance peut, pendant l’examen des candidatures, considérer un groupe de listes indépendantes partageant l'appellation et le symbole comme étant une colation électorale."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
