21 avril 2014
Vote sur l'article 20 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
130 pour
3 contre
10 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 20:
La candidature aux élections législatives est déposée à l’Instance par la tête de liste des candidats ou un de ses membres, conformément au calendrier et procédures fixés par l’Instance.
La demande de candidature doit impérativement inclure :
- Les noms des candidats et leur classement sur la liste
- Une déclaration signée par tous les candidats
- Une copie de leurs cartes d’identités ou de leurs passeports
- Le nom de la liste
- Le symbole du parti, de la liste de coalition ou de la liste indépendante
- La nomination d’un représentant de la liste parmi les candidats
- Une liste complémentaire dont le nombre ne dépasse pas celui de la liste initiale et n'est pas inférieur à deux conformément aux dispositions de l'article 23
- Tout justificatif de la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu pour l'année écoulée.
L’Instance délivre un reçu contre réception de la demande de candidature.
L’Instance contrôle les procédures et cas de rectification des demandes de candidature.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
