21 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à la reformulation du dernier paragraphe de l'article 19
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
75 pour
45 contre
15 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la reformulation du dernier paragraphe de l'article 19, comme suit:
"Ils ne peuvent pas être candidat pendant un an dans la dernière circonscription électorale dans laquelle ils ont exercé leurs fonctions susmentionnées."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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