21 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin du deuxième tiret de l'article 19
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

34 pour 79 contre 20 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
3 pour 62 contre 5 abstenu
Bloc Démocrates [x]
9 pour 3 contre 1 abstenu
Ettakatol [x]
1 pour 3 contre 4 abstenu
Congrès Pour La République [x]
1 pour 3 contre 4 abstenu
Aucun bloc [x]
17 pour 4 contre 4 abstenu
Transition Démocratique [x]
2 pour 3 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
1 pour 1 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
0 pour 0 contre 2 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin du deuxième tiret de l'article 19, comme suit:

"et d'une façon générale, tous les membres du corps diplomatique et des postes consulaires à l'étranger et les personnes non-membres de ces corps chargées de mission à leur profit et en relation avec eux."

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié

Habiba Triki