19 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à la modification de la fin du troisième tiret de l'article 18
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

93 pour 21 contre 10 abstenu

Votes des blocs

Alliance Démocratique [x]
7 pour 1 contre 0 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
66 pour 1 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
1 pour 0 contre 5 abstenu
Congrès Pour La République [x]
7 pour 0 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
9 pour 11 contre 4 abstenu
Bloc Démocrates [x]
0 pour 7 contre 1 abstenu
Transition Démocratique [x]
2 pour 1 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
1 pour 0 contre 0 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à la modification de la fin du troisième tiret de l'article 18 comme suit:

N’étant sujet à aucun cas d’incapacité prévus par la présente loi.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié