19 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à une modification dans le premier paragraphe de l'article 8
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
101 pour
16 contre
10 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à une modification dans le premier paragraphe de l'article 8 comme suit:
"Les établissements administratifs concernés, doivent, chacun dans son domaine, fournir à l’Instance, dans l'immédiat, les données relatives aux personnes déchues de l’exercice du droit de vote et aux personnes décédées."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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