19 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à la modification du premier tiret de l'article 7
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
80 pour
27 contre
13 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la modification du premier tiret de l'article 7 comme suit:
"Des électeurs décédés dès réception de notification de l’enregistrement du décès."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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