18 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un tiret à l'article 6
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

32 pour 96 contre 13 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
4 pour 62 contre 6 abstenu
Alliance Démocratique [x]
2 pour 3 contre 3 abstenu
Congrès Pour La République [x]
5 pour 5 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
4 pour 7 contre 1 abstenu
Ettakatol [x]
3 pour 4 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
11 pour 12 contre 2 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
1 pour 2 contre 1 abstenu
Transition Démocratique [x]
2 pour 1 contre 0 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un tiret à l'article 6 comme suit:

"L'inscription sur les listes électorales est un devoir pour tout citoyen et citoyenne satisfaisant toutes les conditions requises par la loi."

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié