18 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à la suppression de la fin du troisième paragraphe de l'article 6
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

36 pour 97 contre 6 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
1 pour 66 contre 4 abstenu
Alliance Démocratique [x]
8 pour 0 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
10 pour 1 contre 1 abstenu
Congrès Pour La République [x]
1 pour 8 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
2 pour 5 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
2 pour 3 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
12 pour 11 contre 1 abstenu
Transition Démocratique [x]
0 pour 3 contre 0 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à la suppression de la fin du troisième paragraphe de l'article 6 comme suit:

L’enregistrement est personnel. Il est permis d’enregistrer les ascendants et les descendants jusqu’au deuxième degré, ainsi que le conjoint selon des procédures prévues par l’Instance.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié