18 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un tiret à la fin de l'article 4
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

57 pour 80 contre 14 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
7 pour 63 contre 6 abstenu
Alliance Démocratique [x]
2 pour 2 contre 4 abstenu
Bloc Démocrates [x]
13 pour 0 contre 0 abstenu
Congrès Pour La République [x]
8 pour 1 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
20 pour 8 contre 3 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
2 pour 2 contre 1 abstenu
Ettakatol [x]
5 pour 0 contre 0 abstenu
Transition Démocratique [x]
0 pour 4 contre 0 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un tiret à la fin de l'article 4 comme suit:

Les personnes âgées de dix-sept (17) ans ont la possibilité de s'inscrire et jouissent du droit de vote s'ils ont dix-huit (18) ans le jour du scrutin.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié

Ferjani Doghmane