18 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin de la définition du bulletin annulé dans l'article 3
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

28 pour 91 contre 17 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
2 pour 59 contre 5 abstenu
Alliance Démocratique [x]
1 pour 6 contre 0 abstenu
Congrès Pour La République [x]
0 pour 4 contre 5 abstenu
Bloc Démocrates [x]
8 pour 1 contre 2 abstenu
Aucun bloc [x]
14 pour 11 contre 3 abstenu
Transition Démocratique [x]
2 pour 5 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 3 contre 1 abstenu
Ettakatol [x]
1 pour 2 contre 1 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin de la définition du bulletin annulé comme suit:

ou comprenant d'une façon générale tout signe ou écriture ou dessin hormis le signe réservé à l'expression de la volonté de l'électeur ou tout bulletin déchiré.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié

Ferjani Doghmane