15 avril 2014

Vote sur l'article 19 du projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Projet de loi organique relatif à l'Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois

Résultat

56 pour 56 contre 17 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
9 pour 54 contre 10 abstenu
Bloc Démocrates [x]
10 pour 0 contre 1 abstenu
Ettakatol [x]
7 pour 0 contre 0 abstenu
Congrès Pour La République [x]
1 pour 2 contre 4 abstenu
Alliance Démocratique [x]
4 pour 0 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
18 pour 0 contre 2 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
3 pour 0 contre 0 abstenu
Transition Démocratique [x]
4 pour 0 contre 0 abstenu

Texte voté

Article 19:

Les sessions de l’instance se font à huis-clos et le quorum n’est remplit qu’en présence de la majorité de ses membres. Des procès-verbaux de sessions sont tenus et répertoriés dans un registre spécial paraphé et signé par le président.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

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