15 avril 2014
Vote sur l'article 18 du projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Projet de loi organique relatif à l'Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois
Résultat
133 pour
0 contre
2 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 18:
L’instance se réunit sur décision de son président et en cas d’impossibilité sur décision d’un des vice-présidents, ou sur demande des 2/3 de ses membres.
Le président assure la présidence des sessions, et en cas d’impossibilité, un des vice-présidents le remplace. Il est le garant de l’ordre durant les sessions et veille au bon déroulement des votes.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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