14 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à la suppression du premier paragraphe de l'article 16
Projet de loi organique relatif à l'Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois

Résultat

79 pour 30 contre 13 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
52 pour 7 contre 11 abstenu
Congrès Pour La République [x]
7 pour 1 contre 1 abstenu
Bloc Démocrates [x]
8 pour 2 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
9 pour 12 contre 0 abstenu
Transition Démocratique [x]
2 pour 2 contre 1 abstenu
Ettakatol [x]
1 pour 3 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
0 pour 3 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 0 contre 0 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à la suppression du premier paragraphe de l'article 16 énonçant:

"Un secrétaire général se charge de la gestion administrative de l’instance, sous la supervision du président. Il est désigné par décret gouvernemental et sur avis conforme de l’instance."

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.