14 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Article 7:
Avant l’entame de leurs travaux, les membres de l’instance prêtent le serment suivant devant le Président de la République :
« Je jure devant Allah le Tout Puissant d’effectuer mon travail au sein de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi en toute abnégation et honnêteté, d’accomplir mon devoir en toute neutralité et indépendance et de me conformer aux dispositions de la Constitution et au respect du secret des débats et des votes. »
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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