12 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "et ses environs" par "ou ses environs" dans l'article 2
Projet de loi organique relatif à l'Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois
Résultat
102 pour
13 contre
19 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "et ses environs" par "ou ses environs" dans l'article 2.
La formulation de l'article devient:
"Son siège est à Tunis ou ses environs..."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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