25 janvier 2014

Proposition d'amendement du titre: Remplacer "loi organique" par "loi constituante"

Résultat

56 pour 76 contre 32 abstenu

Votes des blocs

Congrès Pour La République [x]
0 pour 14 contre 0 abstenu
Transition Démocratique [x]
0 pour 12 contre 1 abstenu
Ettakatol [x]
8 pour 1 contre 1 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
39 pour 19 contre 14 abstenu
Aucun bloc [x]
8 pour 18 contre 9 abstenu
Bloc Démocrates [x]
1 pour 8 contre 2 abstenu
Alliance Démocratique [x]
0 pour 2 contre 3 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 2 contre 2 abstenu

Texte voté

Proposition d'amendement du titre:

Remplacer "loi organique" par "loi constituante"

Remarques

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Justifié

Lobna Jeribi