18 janvier 2014

Vote sur un amendement n°17 de l'article 132

Résultat

84 pour 45 contre 45 abstenu

Votes des blocs

Ettakatol [x]
9 pour 1 contre 1 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
14 pour 28 contre 35 abstenu
Transition Démocratique [x]
12 pour 0 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
8 pour 6 contre 0 abstenu
Congrès Pour La République [x]
9 pour 0 contre 2 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
5 pour 1 contre 1 abstenu
Aucun bloc [x]
21 pour 9 contre 6 abstenu
Alliance Démocratique [x]
6 pour 0 contre 0 abstenu

Texte voté

Ajout avant le dernier paragraphe de l'article 132:

Une partie des revenus tirés des ressources souterraines est allouée au développement régional.

Remarques

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Justifié