07 janvier 2014

Vote sur un amendement n°144 de l'article 39

Résultat

62 pour 64 contre 40 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
6 pour 54 contre 18 abstenu
Transition Démocratique [x]
5 pour 1 contre 5 abstenu
Congrès Pour La République [x]
2 pour 4 contre 5 abstenu
Aucun bloc [x]
25 pour 5 contre 8 abstenu
Bloc Démocrates [x]
11 pour 0 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
6 pour 0 contre 1 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
3 pour 0 contre 2 abstenu
Alliance Démocratique [x]
4 pour 0 contre 1 abstenu

Texte voté

Amendement de l'article:

Remplacer “dans des conditions décentes et équitables” par “sur la base de l’égalité des chances”

Remarques

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Justifié

Haythem Belgacem