11 janvier 2014

Vote sur un amendement n°103 de l'article 69

Résultat

46 pour 98 contre 31 abstenu

Votes des blocs

Ettakatol [x]
3 pour 7 contre 1 abstenu
Alliance Démocratique [x]
3 pour 2 contre 4 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
4 pour 61 contre 13 abstenu
Transition Démocratique [x]
3 pour 8 contre 1 abstenu
Congrès Pour La République [x]
6 pour 3 contre 3 abstenu
Bloc Démocrates [x]
4 pour 6 contre 3 abstenu
Aucun bloc [x]
19 pour 10 contre 6 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
4 pour 1 contre 0 abstenu

Texte voté

Amendement de l'article 69:

Remplacer le chef du gouvernement par “le président de la République” peut prendre des “arrêtés présidentiels”

Remarques

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Justifié