12 janvier 2014
Vote sur un amendement n°204 de l'article 74
Résultat
99 pour
32 contre
21 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Reformulation du paragraphe 3 de l'article 74:
En cas de décès d’un des candidats au premier tour ou d’empêchement majeur l’empêchant de poursuivre, ainsi qu’en cas de retrait d’un des deux candidats au deuxième tour, il est procédé à la réouverture des candidatures et à la désignation d’une nouvelle date pour l’élection.
