07 janvier 2014

Vote sur un amendement n°146 de l'article 44

Résultat

83 pour 63 contre 31 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
12 pour 44 contre 21 abstenu
Ettakatol [x]
8 pour 0 contre 2 abstenu
Alliance Démocratique [x]
7 pour 0 contre 1 abstenu
Congrès Pour La République [x]
7 pour 3 contre 1 abstenu
Aucun bloc [x]
31 pour 5 contre 5 abstenu
Bloc Démocrates [x]
11 pour 1 contre 1 abstenu
Transition Démocratique [x]
3 pour 7 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
4 pour 3 contre 0 abstenu

Texte voté

Amendement de l’article:

Ajouter “ ... garanti pour les générations actuelles et futures. L’État s’engage à prendre des mesures “raisonnables” pour “empêcher” la pollution et le dérèglement climatique et la préservation des richesses naturelles et la diversité biologique”.

Remarques

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Justifié

Haythem Belgacem