07 janvier 2014

Vote sur un amendement n°12 de l'article 44

Résultat

96 pour 47 contre 31 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
47 pour 19 contre 14 abstenu
Ettakatol [x]
5 pour 4 contre 1 abstenu
Transition Démocratique [x]
9 pour 1 contre 1 abstenu
Aucun bloc [x]
24 pour 10 contre 5 abstenu
Congrès Pour La République [x]
3 pour 4 contre 3 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
2 pour 2 contre 3 abstenu
Bloc Démocrates [x]
4 pour 6 contre 1 abstenu
Alliance Démocratique [x]
2 pour 1 contre 3 abstenu

Texte voté

Amendement de modification de l’article:

Remplacer “est garanti” par “garantit le développement durable”

Remarques

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Justifié

Haythem Belgacem