07 janvier 2014

Vote sur un amendement n°140 de l'article 43

Résultat

70 pour 59 contre 44 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
10 pour 42 contre 28 abstenu
Aucun bloc [x]
25 pour 6 contre 10 abstenu
Ettakatol [x]
6 pour 1 contre 2 abstenu
Bloc Démocrates [x]
12 pour 0 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
2 pour 3 contre 2 abstenu
Transition Démocratique [x]
4 pour 3 contre 2 abstenu
Congrès Pour La République [x]
6 pour 3 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
5 pour 1 contre 0 abstenu

Texte voté

Amendement de l’article:

Le droit à l'eau est garanti.

L’Etat doit protéger les ressources en eau et rationaliser son exploitation et sa distribution, une distribution juste”

Remarques

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Justifié

Haythem Belgacem