06 janvier 2014

Vote sur un amendement n°138 de l'article 32

Résultat

61 pour 88 contre 30 abstenu

Votes des blocs

Congrès Pour La République [x]
5 pour 4 contre 4 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
3 pour 61 contre 16 abstenu
Transition Démocratique [x]
2 pour 9 contre 1 abstenu
Ettakatol [x]
6 pour 4 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
7 pour 0 contre 1 abstenu
Aucun bloc [x]
22 pour 9 contre 7 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
5 pour 1 contre 1 abstenu
Bloc Démocrates [x]
11 pour 0 contre 0 abstenu

Texte voté

Amendement de l'article 32:

“Les libertés académiques dont la liberté de recherche scientifique sont garanties.

Les établissements universitaires sont indépendants et neutres. Ils gèrent leur propre fonctionnement grâce à des instances élues composées d’enseignants et de chercheurs, selon les dispositions de la loi.”

Remarques

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Justifié