04 janvier 2014

Vote sur un amendement de l'article 10: Remplacer “juste et équitable” par “se basant sur les principes d’égalité et de justice fiscale”

Résultat

91 pour 65 contre 25 abstenu

Votes des blocs

Congrès Pour La République [x]
13 pour 0 contre 1 abstenu
Ettakatol [x]
11 pour 0 contre 0 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
10 pour 50 contre 17 abstenu
Aucun bloc [x]
34 pour 5 contre 4 abstenu
Transition Démocratique [x]
10 pour 1 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
5 pour 1 contre 1 abstenu
Alliance Démocratique [x]
3 pour 4 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
5 pour 4 contre 2 abstenu

Texte voté

Amendement de l'article 10:

Remplacer “juste et équitable” par “se basant sur les principes d’égalité et de justice fiscale”.

Remarques

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Justifié