04 janvier 2014
Vote sur un amendement de l'article 9: Proposition de mettre la sacralité des principes des articles 9 et 10 dans un même article 9 nouveau. C’est à dire que le paiement de l’impôt et la contribution aux charges publiques s’ajoutent à l’unité de la patrie (…) comme “devoirs sacrés”
Résultat
51 pour
106 contre
21 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Amendement de l'article 9:
Proposition de mettre la sacralité des principes des articles 9 et 10 dans un même article 9 nouveau. C’est à dire que le paiement de l’impôt et la contribution aux charges publiques s’ajoutent à l’unité de la patrie (…) comme “devoirs sacrés”.
