04 janvier 2014

Vote sur un amendement n°94 de l'article 2

Résultat

75 pour 86 contre 21 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
2 pour 73 contre 7 abstenu
Transition Démocratique [x]
10 pour 0 contre 2 abstenu
Congrès Pour La République [x]
8 pour 4 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
7 pour 0 contre 1 abstenu
Aucun bloc [x]
25 pour 7 contre 8 abstenu
Ettakatol [x]
9 pour 0 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
11 pour 0 contre 1 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
3 pour 2 contre 2 abstenu

Texte voté

Amendement de l'article 2:

Remplacer “primauté du droit” par “primauté de la Constitution”

Remarques

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Justifié

Karima Souid