04 novembre 2013
Vote relatif à l'amendement de l'article 106 du Règlement Intérieur de l'ANC (possibilité de revenir aux articles non adoptés avant l'adoption de la constitution dans sa totalité)
Résultat
4 pour
90 contre
10 abstenu
Votes des blocs
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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