24 septembre 2013
Projet de loi organique N°04/2013 portant approbation du protocole additionnel de la convention entre la République tunisienne et le Centre international de recherche agricole dans les zones arides (ICARDA) signé le 18 Juillet 2012
Résultat
113 pour
0 contre
1 abstenu
Votes des blocs
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leur siège ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Rappel: Les élus marqués en bleu sont les élus retirés de l'ANC depuis le 25 Juillet 2013.
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