28 juin 2013

Vote relatif à la clôture du débat général sur le projet de loi de l'immunisation politique de la révolution

Résultat

96 pour 38 contre 3 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
71 pour 0 contre 0 abstenu
Congrès Pour La République [x]
10 pour 0 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
0 pour 11 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
6 pour 23 contre 2 abstenu
Ettakatol [x]
4 pour 0 contre 1 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
4 pour 0 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
0 pour 2 contre 0 abstenu
Transition Démocratique [x]
0 pour 1 contre 0 abstenu

Remarques

Le vote relatif à la clôture du débat général sur le projet de loi de l'immunisation politique de la révolution a été effectué avec un résultat de 96 pour, 3 abstentions et 36 contre.

Sachant que l’élu Selim Ben Abdesselem a essayé d’attirer l’attention de la présidence concernant l’élu Mondher Ben Rahal qui est nouveau à l’assemblée et qui n’est pas habitué au système de vote, il n’a pas pu voter par conséquence.

Nous avons aussi observé que les deux élus Selim Ben Abdesselem et Naceur Brahmi ont voté par la main exprimant un vote contre. Ainsi, le nombre des votes contre s’élèvent à 38 voix.

Nous avons aussi observé que l’élu Moncef Cheikhrouhou avait voté contre et son vote a été comptabilisé mais l’élu en question était absent. Il n’a pas voté, ni lui ni quelqu’un à partir de sa place. Il est à noter que l’élu Mongi Rahoui était présent et son vote n’était pas comptabilisé à partir de sa place. Nous supposons que cela est dû à un problème technique qui a renvoyé le vote au siège de Moncef Cheikhrouhou qui se retrouve au même niveau de rangée.

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Justifié