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L’Instance désigne un bureau central pour chaque circonscription électorale, chargé de recueillir les résultats du scrutin. Elle peut, le cas échéant, désigner un ou plusieurs centres de collecte dans chaque circonscription électorale.

L’Instance arrête la composition et les fonctions du bureau central et des centres de collecte.

Amendements proposés

المقترح 1:إبدال السطر 3 من الفصل بالسطر:

"تضبط الهيئة تركيبة كل من المكتب المركزي و مراكز الجمع والمهام"