Article
Il est institué, auprès de la Présidence du Gouvernement, une commission dénommée "la Commission Tunisienne de lutte contre le terrorisme ", dont le siège et le secrétariat permanent sont assurés par la Présidence du gouvernement.
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent . De la lutte contre le terrorisme et sa repression . Article 60
L'Amendement
اقتراح الغاء مؤسسة"اللجنة التونسية لمكافحة الإرهاب "
