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Marsad Majles
Projet de loi en sa totalité
Projet de loi organique N°48/2018 portant approbation d'un accord de transport aérien conclu le 14 décembre 2017 entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république de Serbie

Majorité requise : Majorité absolue (109)

123pour 3Abstenu 0contre