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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°27/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 28 février 2018 entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet d’appui à l’enseignement primaire

Majorité requise : Majorité des présents (52)

91pour 7Abstenu 6contre