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Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi N°67/2015 relatif à l'approbation de la soumission de l'emprunt obligataire émis par la Banque Centrale Tunisienne au marché financier international. Objet des accords conclus entre la Banque Centrale Tunisienne avec un groupe d'établissements financiers

Majorité requise : Majorité des présents (46)

92pour 0Abstenu 0contre