L'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections

28 déc. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote sur la proposition de loi dans sa totalité
28 déc. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
vote sur l'article 3
28 déc. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
vote sur l'article 2
28 déc. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
vote sur l'article 1
28 déc. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote sur le titre de la proposition de loi
28 déc. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote sur la clôture du débat général
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
vote sur l'article
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote relatif à l'article 34 bis du projet
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote sur l'article 32 bis du projet
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote relatif à l'article 23 bis du projet
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote relatif à l'amendement du paragraphe 8 de l'article 6
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote relatif à l'amendement du paragraphe 11 de l'article 6
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote sur l'article 3 du projet
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote sur l'article 2 du projet
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote relatif à la clôture du débat général
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote sur l'article premier du projet d'amendement
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote relatif à l'intitulé du projet de loi