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Marsad Majles
  • Lecture du rapport de la commission concernant le projet de loi N°09/2016 relatif aux banques et aux établissements financiers en présence des cadres du ministère des finances et de la banque centrale
L'heure prévue pour la début de session : 09:30
Début de la session 10:35
Fin de la session 13:50
Heures de retards 1h 5mn
Taux de présence 76.19%

Début de la réunion à 10H35 (Prévue à 09H30) pour la lecture du rapport de la commission concernant le projet de loi N°09/2016 relatif aux banques et aux établissements financiers. 

 Lecture du projet de loi.

Vérification des amendements et modifications formelles du du projet de loi.

Vote 

Pour : 6

Contre : 0

Abstention : 0

Les conseillers de la commission continuent à rédiger le rapport.

Vote

Pour : 6

Contre : 0

Abstention : 0

Levée de la réunion à 13H50.