Début de la réunion à 10H35 (Prévue à 09H30) pour la lecture du rapport de la commission concernant le projet de loi N°09/2016 relatif aux banques et aux établissements financiers.
Lecture du projet de loi.
Vérification des amendements et modifications formelles du du projet de loi.
Vote
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 0
Les conseillers de la commission continuent à rédiger le rapport.
Vote
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 0
Levée de la réunion à 13H50.