Projet de loi N°68/2014 portant ratification d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au projet de protection du bassin d'Oued Mejerda des inondations et de la convention de crédit entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Agence Japonaise de Coopération Internationale.
Publié le
04 mars 2015
Projet de loi N°
