Code de conduite

L'objectif de "Marsad" est de permettre une communication facile et impartiale entre citoyens et élus.
Le code suivant s'applique à ces deux partis.

Toutes les questions / réponses reçues par "Marsad" sont lues et publiées par notre équipe de modérateurs. Tant qu'elles ne violent pas le présent code elles seront validées.

En cas de violation répétée de ce code, "Marsad" se réserve le droit d'exclure l'utilisateur du site. "Marsad" pourrait être dans l'obligation d'entreprendre une action en justice en cas de violation grave.

Les violations suivantes constituent des exemples de conduites qui seraient sanctionnées par nos modérateurs:

  • Contenu à caractère raciste, sexiste, et tout propos discriminatoire.
  • Insultes et tout propos dégradant.
  • Fausses accusations, diffamation.
  • Exposition de données personnelles ou privées, concernant une personne ou une organisation.
  • Contributions qui ne constituent pas une question, remarque.
  • Spam, publicité et toute utilisation abusive du service.
  • Questions multiples au sein d'une même contribution.
  • Questions posées par des élus.
  • Questions non adressées à un élu.
  • Utilisation de pseudo ou de fausse adresse mail.

Les utilisateurs seront informés d'éventuels refus ou réponses.

Pour vous assurer un service optimal et agréable, vos questions ne doivent pas dépasser les 2000 caractères.