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helmi hamdi
Ahla Madame Chaabane,

Est ce que c'est possible de proposer que la version finale de la constitution soit publiée dans le domaine publique ou tout autre licence libre (CC-BY par exemple). Ceci permettra à chacun de s'approprier la constitution en ayant par exemple le droit de la publier (en Tunisie ou ailleurs) ou de la traduire sans avoir à demander une autorisation écrite à l'auteur légal c'est à dire l'ANC.

Merci d'avance
07 mai 2013