Amendement sur l'article 127 Soumis par 14 élus

Foued ThamerRabiaa NajlaouiKarim BouabdelliJamel GargouriTarek BouazizMouldi ZidiHanène SassiFatma GharbiMohamed Lotfi Ben MesbahAmel GhouilSlaheddine ZahafHattab BarakatiMohamed Karim KrifaRabiî Abdi

Au chapitre des instances constitutionnelles - Proposition d'ajout d'une section relative au Conseil National pour les Jeunes:

Le Conseil National pour les Jeunes a pour mission de donner son avis sur les politiques et questions nationales. Il peut proposer des projets de lois relatifs aux jeunes et veille à la mise à disposition des conditions nécessaires pour le développement des capacités des jeunes et l'activation de leurs énergies.

Le conseil est obligatoirement consulté pour les projets de lois relatifs à son domaine de compétence.