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Pouvoir exécutif . Article 97

La démission du Chef du Gouvernement est considérée comme une démission de l’ensemble du gouvernement. La démission est présentée par écrit au Président de la République qui informe le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple.

Le Chef du Gouvernement peut solliciter un vote de confiance à l’Assemblée des Représentants du Peuple afin de poursuivre ses activités. Le vote est à la majorité absolue des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Le gouvernement est considéré démissionnaire si l’Assemblée ne lui renouvelle pas sa confiance.

Dans les deux cas le Président de la République nomme la personnalité la plus apte à  former un nouveau gouvernement conformément aux dispositions de l’article 88.

Amendements proposés

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