Droits et libertés . Article 42
L’État soutient le sport et œuvre en vue de fournir les moyens nécessaires à l’exercice des activités sportives et de loisir.
Amendements proposés
Aucun amendement soumis pour l'instant
L’État soutient le sport et œuvre en vue de fournir les moyens nécessaires à l’exercice des activités sportives et de loisir.