Droits et libertés . Article 32
Les libertés académiques et la liberté de la recherche scientifique sont garanties.
L’État fournit les moyens nécessaires au développement de la recherche scientifique et technologique.
Amendements proposés
Amendement du premier paragraphe:
Les libertés académiques et la liberté de la recherche scientifique sont garanties “conformément aux dispositions de la loi”.
Amendement de l'article 32:
Les libertés académiques dont la liberté de recherche scientifique sont garanties.
Les établissements universitaires sont indépendants et neutres. Ils gèrent leur propre fonctionnement grâce à des instances élues composées d’enseignants et de chercheurs, selon les dispositions de la loi.
