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Marsad Majles
  • Audition de:
  1. Ministre de la justice
  2. Ministre de la santé

Concernant le projet de loi organique N°79/2015 relatif aux stupéfiants

L'heure prévue pour la début de session : 9:00
Début de la session 10:00
Heures de retards 1h 25mn
Fin de la session 17:00
Taux de présence 76.19%

Vidéos de session

Ghazi Jeribi (ministre de la justice)

Plus que 6000 prisonniers dans des affaires de consommation de stupéfiants,

Le présent projet de loi encourage les consommateurs des drogues de recourir aux centres de désintoxication,

Il encourage également à la création de commissions nationales et régionales pour l'entretien des personnes

On travaille à créer un observatoire pour la prévention contre la drogue auprès de la présidence du gouvernement.

[Débat général]

Yamina Zoghlami (Nahdha):

Je valorise la mise en valeur des peines alternatives à l'égard des personnes consommant les stupéfiants pour la première fois.

Noomane Eleuche (Bloc Démocrate) : 

On est tous d'accord que la drogue circule dans les prisons, qui en est responsable? Il faut criminaliser ces comportements.

Leila Bougatef (Nida Tounes): 

Le taux du retour aux prisons est de 39%, et c'est un taux très élevé qui concerne la consommation de la drogue,

On a l'impression que la Tunisie demeure un terrain propice pour la consommation et le trafic des stupéfiants.

Sana Mersni (Nahdha):

Il est bien de s'orienter désormais vers le traitement et opter pour la prévention et ne plus recourir à la pénalisation des consommateurs des drogues.

Ali Bennour (Afek Tounes):

Il faut entretenir les consommateurs et ne les plus considérer comme délinquants. 

Hajer Ben Cheikh Ahmed (Afek Tounes) :

Ce projet de loi ne distingue pas les drogues dures des drogues douces, ce qui mènerait à une ambiguïté dans les peines conçues,

Entre la première et la deuxième consommation la peine s'aggrave et peut atteindre 5 ans de prison, ce qui complique la chose et ne la résout pas,

Je vois que les trafiquants doivent être pénalisés, et non pas les consommateurs.

Hassouna Nasfi (Horra):

Limiter les procédures d'intoxication à la première consommation des stupéfiants est illogique. Il faut généraliser ce processus.

Souad Zaouali (Nida Tounes):

Il faut s'orienter vers la prévention et commencer par la lutte contre le tabagisme.

Ferida Labidi (Nahdha):

J'ai l'impression que ce projet de loi tente de blanchir la consommation de la drogue et ne pas la condamner,

Les commissions régionales évoquées dans le présent projet de loi m'intriguent. Il est inadmissible d'attribuer le pouvoir discrétionnaire à ses commissions. Il faut toujours recourir à la justice dans les affaires de consommation des stupéfiants.

[Passage à la réponse du ministre de la justice]

[Consommation de stupéfiants en chiffres]

  • Nombres de personnes détenues : 6700 en 2016
  • Consommation pour la première fois : 3000 personnes
  • Retour à la consommation pour la deuxième fois : 510 personnes
  • Retour à la consommation plus que deux fois : 2500
  • Nombre de personnes graciées en 2016 : 2500

On éliminera toutes les dispositions ambiguës qui pourraient détourner l'esprit de ce projet de loi. On n'a jamais encouragé la consommation des stupéfiants.

Mourad Hmaidi (Front populaire):

Il faut repenser les degrés de stupéfiants selon leur gravité. Il ne faudra jamais comparer la consommation d'un simple comprimé avec la consommation de la drogue.

Ali Bennour (Afek Tounes) :

Je n'ai jamais entendu parler d'un grand trafiquant détenu par le ministère de l'intérieur. Existe t-il une brigade de lutte contre le trafic des stupéfiants qui travaille sérieusement?

Yamina Zoghlami (Nahdha):

Il faut préparer les textes régissant ce projet de loi pour qu'elle entre en vigueur dès qu'on le vote,

Je suis pour la peine de mort à l'encontre des trafiquants des drogues qui sèment la mort et la délinquance comme les terroristes.

 Hassouna Nasfi (Horra): 

Il est opportun de créer des centres de désintoxication dans les prisons.

 Imed Ouled Jebril (Nida Tounes) :

La consommation de certains médicaments pour substituer la consommation de l’alcool ne peut être classée ni  parmi les les pathologies ni les pénalités.

Ferida Labidi (Nahdha) :

Il  faut classer les genres de stupéfiants indiqués dans ce projet de loi.

Hsan Ameri (Nida Tounes) :

Existe t- il des technologies qui détectent la fréquence dans la consommation des stupéfiants e

 Hajer Ben Cheikh Ahmed (Afek) :

Le dépistage se fait par un décret du ministère de la santé. Pourquoi ne pas recourir au code d’antidopage pour faciliter les procédures ?

L’agent qui trafique les drogues dans les prisons doit se soumettre à des peines pénales et administratives.

Ghazi Chaouachi (Bloc Démocrate) :

Je pense que la consommation de la drogue est un crime et non pas une pathologie,

Y a t- il un budget suffisant pour mettre en place les centres de désintoxication indiqués dans ce projet de loi ?

Ce projet de loi ne stipule pas des peines assez fermes. Comment garantir donc le non retour la consommation des drogues ?

Noureddine Bhiri (Nahdha) :

Y a-t-il des études portant sur le retour à la consommation des drogues ?

On a examiné le budget du ministère de la justice et on n’a pas évoqué les centres et les bureaux indiqués dans ce projet de loi.

Sabrine Goubantini (Nida Tounes) :

On ne pet pas forcer les personnes à faire le dépistage. C’est une atteinte aux libertés générales,

Je vois que la consommation de la drogue est pathologique.

Sana Mersni (Nahdha) :

Il faut s’intéresser à la pénalisation mais également à la prévention.

Zied Lakhdher (Front populaire) :

Pourquoi on détient toujours les consommateurs des stupéfiants et jamais les trafiquants ?

Ridha Zghondi (Nida Tounes) :

Il faut intégrer les amendements nécessaires sur ce projet de loi pour qu’il soit cohérent avec les dispositions de la constitution.

Chiffres révélés par le directeur général des prisons et de la rééducation.

Nombre de consommateurs des des stupéfiants

  • 75 élèves et étudiants
  • 1173 personnes appartenant aux professions libérales 
  • 7 employés     

Nombre de psychologues dans les prisons

  • En Tunisie : un médecin/750 prisonniers,
  • Dans les normes internationales : un médecin/ 40 prisonniers.