04 Mai 2015 - Début de la réunion de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées à 15h40, et qui a à l'ordre du jour l'examen du projet de loi antiterrorisme.

Les présents ont débattu d’une manière générale de certains points relatifs à l’organisation des travaux de la commission et la méthodologie à adopter pour examiner le projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme.

Jalel Ghedira (Nidaa Tounes) :

• Avant toute chose, on devrait discuter de l’organisation de nos travaux et comment se diviser en équipes
• Il faut garder en tête que notre commission est aussi chargée de la question de la décentralisation
• Je vous propose de créer un sous groupe qui travaillera sur la question de la décentralisation pour examiner les nécessités de la mise en place de ce principe
• Un autre sous groupe se chargera de l’organisation administrative s’agissant des ministères
• Un autre sous groupe se chargera de l’organisation administrative s’agissant des forces armées
• Un autre sous groupe aussi pour les questions réglementaires, pollution, décisions municipale

Ahmed Mechergui (Ennahdha) :

• J’aurais aimé qu’on reçoive ces propositions par écrit, qu’on puisse y réfléchir, qu’on regarde les expériences comparées et qu’on revienne avec des propositions
• Je pense qu’on ne peut pas prendre de décision maintenant comme ça sans étudier la question
• Il faut qu’on fixe les objectifs qu’il faudra réaliser, comprendre le cadre constitutionnel, et par la suite faire des propositions

Jalel Ghedira (Nidaa Tounes) :

• Ma proposition est dans ce sens, il est question de réfléchir ensemble et voir ce qu’on peut faire
• Ce qu’on voit aujourd’hui n’est pas une décentralisation mais une déconcentration
• On a réalisé lors de notre contact avec les citoyens que la décentralisation, qui n’est pas encore mise en œuvre, est une revendication de tout le monde

Leila Bougatef (Nidaa Tounes) :

• Les articles 87 et 88 du RI ne nous permettent d’examiner des questions que si le bureau ou la plénière nous les soumettent pour examen
• Il y a un vrai problème concernant le champ d’action de notre commission, qui est législative, et la commission de la sécurité et de la défense, qui est une commission spéciale chargée du suivi de dossiers

Tarek Fetiti (UPL) :

• Pour une fois, lors d’une réunion, nous ne parlons pas de loi antiterrorisme et qu’on parle de questions plus sur le long terme
• Je suis d’accord avec Mme Leila qui considère qu’il est inutile de créer des sous groupes et d’éparpiller le travail
• Je pense que la dernière fois on a déjà mis en place notre plan de travail et on a dit qu’on allait commencer à examiner le projet antiterrorisme article par article
• Examinons ce qu’on a déjà sur la table, nous avons un projet, on fait le tri pour examiner les articles qui concernent notre commission
• Il faudrait aussi voir où on en est concernant la correspondance envoyée au bureau de l’assemblée concernant le conflit de compétence relatif au projet de loi réprimant les atteintes contre les forces de l’ordre

Abdellatif Mekki (Ennahdha) :

• Il est plus efficace d’organiser une réunion assez longue à travers laquelle on pourra s’approfondir concernant certaines questions
• Explique le problème relatif aux IRM disponibles en Tunisie et les abus observés
• Il est important de faire un benchmark de ce qui se passe dans le monde en matière de décentralisation
• Après, on pourra se répartir en groupes et comprendre ce qu’il nous est permis sur le plan législatif

Ahmed Saidi (Social – Démocrate) :

• La direction générale des collectivités locales au sein du ministère de l’intérieur a déjà préparé un projet en matière de décentralisation
• On peut les inviter et les auditionner pour se pencher sur leur projet et voir les expériences comparées

Jalel Ghedira (Nidaa Tounes) :

• Je pense qu’on devrait commencer à planifier nos réunions, et je vous propose qu’on travaille 4 jours par semaine, en prenant aussi en considération les jours où il y aurait des plénières

Ahmed Saidi (Social – Démocrate) :

• Je pense que c’est trop 4 jours, je propose qu’on travaille du lundi au mercredi

Samir Dilou (Ennahdha) :

• On est le 04 mai aujourd’hui et il y aura les vacances parlementaires fin juillet
• Je pense que durant cette période il va falloir accélérer encore plus et non pas réduire le nombre de jours
• On a tellement de dossiers à examiner, la police judiciaire à titre d’exemple, elle sera attachée au ministère de l’intérieur ou celui de la justice
• Je pense qu’on va devoir accélérer et avec même un risque avec ça de ne pas arriver à tout faire

Abdellatif Mekki (Ennahdha) :

• Le député a plusieurs missions. Il a une relation avec les citoyens, il a une vie privée et a des activités partisanes
• Si le député est sensé se consacrer du lundi au jeudi à la commission, il n’est pas capable de remplir tous ses rôles
• On peut fixer une réunion périodique, par exemple lundi, de 15h à 20h ou même 21h.
• Je propose aussi qu’on suggère au bureau de suspendre les vacances parlementaires pour cette année et qu’on travaille sur les projets en suspens
• C’est un message qu’on envoie à l’opinion publique qui n’acceptera pas cette idée de vacances tandis que les projets s’accumulent

Jilani Hammami (Front Populaire) :

• Je suis d’accord avec Abdellatif Mekki concernant la réunion périodique, on se voit tous les lundis, et ensuite on peut fixer des réunions lorsqu’on a des projets précis à examiner

Mohamed Sidhom (Ennahdha) :

• Ce qu’on dit aujourd’hui n’est pas la première fois qu’on le dit
• Si on voit le PV de la réunion précédente, on verra qu’on s’est mis d’accord pour mettre une méthodologie et la nécessité d’organiser nos travaux
• A ce rythme, notre travail deviendra inutile et on restera ici à répéter les mêmes choses sans avancer
• On peut se mettre d’accord pour faire un plan de travail pour ce qui reste de l’année, fixer quand est ce qu’on parlera de réforme administrative, de décentralisation, de restructuration des forces armées, etc
• On se dit par exemple : pour les 4 semaines à venir on se fixe un objectif pour auditionner à titre d’exemple des experts concernant le contrôle parlementaire

Jalel Ghedira (Nidaa Tounes) :

• Je propose qu’on organise notre longue réunion mercredi si la plénière de demain ne se poursuivra pas mercredi, si c’est le cas on l’organise jeudi
• Durant cette réunion, on se mettra d’accord une fois pour toute concernant la méthodologie et le plan de travail à adopter

Mohamed Khmiss (Nidaa Tounes) :

• Je ne suis pas d’accord avec cette idée de faire des sous groupes, déjà qu’on est à la limite du quorum nécessaire en termes de présence au sein de la commission
• On peut commencer nos réunions le matin, pourquoi commencer à 14h ?

Leila Younes Ksibi (Afek Tounes) :

• C’est la 4ème réunion aujourd’hui durant laquelle on dit qu’on doit mettre en place un plan de travail et une méthodologie
• On a déjà un projet devant, celui relatif à la lutte contre le terrorisme, qu’est ce qui nous empêche de commencer ?
• On peut commencer à examiner article par article et planifier nos auditions
• On peut demander aux conseillers de nous fournir de la documentation relative aux expériences comparées
• Si on fait déjà nos heures de travail administratives, ça sera bien, sans qu’il y ait nécessité de faire des réunions le soir

Jalel Ghedira (Nidaa Tounes) :

• On auditionnera ce mois ci des experts allemands concernant la question de la décentralisation
• On peut passer à la lecture des articles du projet de lutte contre le terrorisme pour commencer à faire le tri et voir ce qui nous concerne

[Lecture du projet article par article]

Lilia Younes Ksibi (Afek Tounes) :

• Quel est l’intérêt de lire le projet article par article tandis qu’on avait déjà fixé les articles qui nous concernent ?

Samir Dilou (Ennahdha) :

• L’idée de lire les articles tous ensemble est qu’on s’entraide pour ne pas louper certains articles et aussi pour avoir une idée sur le texte dans sa globalité
• Ca peut nous ennuyer un peu, mais la démarche nous aide énormément pour mettre dans le contexte notre travail

Jalel Ghedira (Nidaa Tounes) :

• Je suggère de lever la séance pour le moment puisqu’on est arrivé au chapitre V et qui est essentiellement dans notre champ d’action
• Demain, si la plénière se termine vers 15h, on peut poursuivre les travaux de notre commission
• Si la plénière se poursuit jusqu’à plus tard, on se réunira mercredi.