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Marsad Majles
  • Examen du:
  1. Projet de loi N°50/2020 portant sur l'approbation du décret-loi N 2 du chef du gouvernement relatif à l'amendement de certaines dispositions dans le code du travail 
  2. Projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique
  3. Projet de loi N°104/2017 relatif à l'artiste et aux métiers artistiques
  4. Projet de loi n°70/2019 relatif à la réglementation de la pratique des institutions privées pour l'activité d'emploi des tunisiens à l'étranger
  5. Proposition de loi n°036/2020 relative à l'amendement de la loi n°36 de 1994 relative à la propriété littéraire et artistique
  6. Proposition de loi n°87/2020 relative à la valorisation et la protection du patrimoine géologique
  7. Proposition de loi n°90/2020 relative aux principes visant à renforcer la langue arabe et à soutenir et diffuser son utilisation
  • Audition du ministre de l'éducation au sujet de la mission de son ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021 
  • Audition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au sujet de la mission de son ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021

 

L'heure prévue pour la début de session : 10:00
Début de la session 10:00
Heures de retards --
Fin de la session --
Taux de présence 0%

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