Commission du règlement intérieur: Finalisation des amendements du RI

La réunion de la commission spécialisée du règlement intérieur et de l'immunité a eu lieu le mercredi 30 octobre, afin de finaliser l’examen des amendements du règlement intérieur en vue d’accélérer le processus de vote sur la constitution.

Haythem Belgacem a débuté  la réunion par expliquer aux élus l'utilité du retour à l'examen de l'article 3 relatif aux prérogatives du bureau de l'ANC. La modification souhaitée de l'article 32 est de permettre au bureau de l'ANC de décider l'ordre du jour des commissions. De ce fait, le bureau de l'ANC pourrait fixer à l'avance l'ordre du jour des commissions législatives. Cet article suppose aussi la modification des articles52 et 56.

Des modifications ont aussi été proposées pour l'article 89, afin de limiter les points d'ordre et de l'article 126 obligeant le bureau de l'ANC à déduire du salaire des élus absents 3 séances par mois. Aussi, une modification est proposée à l’article 79 relative à la notification de séance plénière.

Nabiha Torjmane a estimé que la modification proposée de l’article 32 est une limitation aux travaux des bureaux des commissions.

La commission a convenu d'amender 3 articles à part le 106 déjà convenu lors de la réunion lundi, ces articles sont le 36, le 79 et le 126.

Pour l’article 79, il a donné la possibilité de fixer une plénière par la moitié des élus de l’ANC, via une motion, spécifiant  la date et l’ordre du jour.

Pour l’article 36, il a été convenu que si des membres du bureau de l’ANC étaient absents, le bureau pouvait se réunir une heure après la réunion non tenue avec le nombre de membres présents, à condition que ce nombre ne soit pas inférieur à la moitié des membres du bureau de l’ANC.

Pour l’article 126, il a été convenu que le président n’avertissait plus l’élu absent après avoir dépassé les 3 absences, et le bureau de l’ANC est obligé de déduire les jours d’absentéisme de son salaire, en publiant la liste de présence et d’absence et le nombre de jours déduits.

La séance a été levée par la suite.